Consultations prébudgétaires 2012 de MEDEC

MEDEC, association nationale représentant le secteur canadien des technologies et dispositifs médicaux, notamment en matière de diagnostic – ci‑après désigné comme le secteur canadien des instruments médicaux, recommande au gouvernement du Canada d’adopter des politiques et des processus qui permettront à ce secteur novateur de s’épanouir au Canada et, ainsi, de stimuler l’économie du savoir tout en facilitant la pérennité des soins de santé par l’innovation. Nous recommandons plus particulièrement les mesures suivantes :

• Élaborer une stratégie nationale pour les instruments médicaux.
• Inviter Industrie Canada à appuyer une stratégie accélérée de l’innovation qui tienne compte des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et des nouvelles petites entreprises pour alimenter l’innovation technologique.

1. Inviter le secteur des instruments médicaux à participer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour les instruments médicaux

Diverses provinces ont déjà adopté des stratégies de commercialisation des sciences de la vie. Par exemple, en avril 2010, la stratégie de l’Ontario a permis de regrouper en un même plan des mesures déjà en vigueur et de nouvelles dans le domaine des sciences de la vie. En juillet 2010, le Québec a, lui aussi, annoncé sa stratégie de commercialisation des sciences de la vie. Ces stratégies visent à aider chaque province à se positionner en chef de file dans le domaine des sciences de la vie et à rendre possibles des découvertes et des produits à la fine pointe des soins de santé dans chacune d’elles, de sorte que des emplois importants et une croissance économique soient favorisés dans toutes. L’un des éléments de ces stratégies provinciales est le secteur des instruments médicaux.

Le secteur canadien des instruments médicaux est composé d’entreprises multinationales (EMN), de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises canadiennes locales. Selon les estimations, il y aurait plus d’un millier de ces entreprises au Canada : la plupart sont de petites entreprises locales appartenant à des intérêts canadiens et employant plus de 35 000 Canadiens dans près de 1 500 locaux. Elles représentent des ventes de près de 7 milliards de dollars par an.

De nos jours, beaucoup de maladies mortelles et débilitantes ne sont plus aussi menaçantes qu’elles l’ont été autrefois, entre autres parce que des entreprises de production d’instruments médicaux ont transformé la façon dont les soins de santé sont prodigués. Nous vivons à une époque de promesses sans précédent dans le domaine de la technologie médicale.

Grâce à des diagnostics plus précoces et plus précis, à des procédures moins effractives et à de meilleurs traitements, la technologie médicale est en train de transformer les soins de santé tout en améliorant considérablement la vie et la productivité des Canadiens et de patients dans le monde entier. Grâce aux solutions technologiques sécuritaires et éprouvées offertes par les entreprises actuelles de technologies médicales, on obtient à long terme des progrès important pour les patients et une rentabilisation du système de santé.

La technologie médicale contribue à la réalisation des objectifs actuels et à venir des gouvernements fédéral et provinciaux, des fournisseurs de soins de santé et des décideurs financiers, à savoir : réduire le temps d’attente, accroître l’accès aux soins, réduire les coûts de santé, transformer le mode de prestation des soins de santé, traiter un nombre de patients de plus en plus grand. Ces réalisations ne sont pas toujours bien comprises ni reconnues au Canada. Le document intitulé Transforming Health Through Medical Technology est une description de technologies de la santé novatrices sous la forme de comptes rendus remarquables de ce qu’ont vécu des patients, des chercheurs, des médecins et d’autres fournisseurs de soins de santé au Canada. Le fil conducteur de ces récits est la valeur et le rôle des technologies médicales dans l’amélioration de la santé et de la qualité de vie de Canadiens^[1].

Par ailleurs, toutes les parties intéressées ont leur part dans le succès ou l’échec de l’accès aux instruments médicaux utiles, qui sont un facteur fondamental de l’amélioration de la santé publique^[2].

MEDEC est convaincue que le Canada profiterait d’une stratégie fédérale pour les instruments médicaux s’appuyant sur des centres d’excellence régionaux et axée sur le domaine d’expertise ou les ressources particulières de chaque région au lieu de créer une concurrence entre les régions dans tous les domaines de spécialisation. Une perspective ciblée appuyant l’expertise locale par le biais d’une stratégie nationale permettrait de stimuler efficacement l’investissement au Canada. Un certain nombre de publications récentes^{[3], [4],[5]} sur l’innovation technologique en médecine étayent l’idée qu’une stratégie de ce genre serait nécessaire et utile pour que l’innovation soit mise au service de la pérennité du système de santé. Il faudrait donc qu’une stratégie nationale soit envisagée dans le cadre des discussions sur le renouvellement de l’accord fédéral‑provincial‑territorial sur la santé.

Première recommandation

MEDEC recommande que le Budget fédéral 2012 prévoie un processus invitant le secteur des instruments médicaux, par le biais de MEDEC, à participer à l’élaboration d’une stratégie national pour les instruments médicaux en s’appuyant sur l’infrastructure, l’expertise et les programmes du secteur.

2. Appui ciblé d’Industrie Canada à une sratégie d’innovation accélérée

Compte tenu de la première recommandation, on continue d’avoir besoin d’un appui accéléré à une perspective stratégique de l’innovation plus large tenant compte notamment des PME canadiennes. À l’heure actuelle, l’Australie, Israël, le Royaume-Uni et d’autres pays offrent leur aide à de petites entreprises et à de nouvelles entreprises pour qu’elles puissent créer, élaborer et commercialiser leurs nouvelles technologies médicales au sein des frontières de leur territoire. Ces stimulants favorisent la croissance économique nationale et permet de créer des emplois.

Dans un rapport publié en avril 2011 par le MDI² (Medical Devices Innovation Institute), on signale les enjeux suivants, jugés urgents, si l’on veut tirer parti de l’innovation dans les entreprises canadiennes :

·         Investissement insuffisant (public et privé) notamment aux premiers stades, lorsque l’innovation est en cours d’élaboration et présente des risques élevés.

• Stimulants insuffisants pour int éresser durablement le secteur.
• Manque d’harmonisation (interne et externe) avec les autres juridictions.
• Absence d’une priorité et/ou d’une stratégie nationale pour le secteur.

De plus, les auteurs du rapport estiment que l’instauration d’une économie du savoir est la voie de l’avenir pour le Canada et d’autres pays développés. Le secteur des instruments médicaux représente précisément ce genre d’économie du savoir et constitue un créneau bien adapté aux compétences fondamentales et à la réputation internationale du Canada. Ce secteur offre toutes sortes d’avantages sociaux et économiques, dont les suivants :

• Meilleurs soins de santé : Meilleure qualité des soins de santé au Canada et dans le monde.
• Coûts réduits : Possibilité de réduire les coûts des soins de santé grâce à l’innovation pour la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic, le traitement, la réadaptation et la création de savoir.
• Productivité et compétitivité : Les instruments médicaux novateurs offrent également la possibilité de faire des économies dans d’autres domaines et d’améliorer la productivité et la compétitivité, par exemple en améliorant la qualité de vie des patients et leur aptitude à retourner au travail.
• Création d’emplois : Possibilité de créer de nouveaux emplois grâce à l’amélioration des technologies actuelles et/ou la production de nouvelles technologies et instruments médicaux.
• Accroissement de la prospérité : Possibilité de produire des activités économiques et de l’investissement au Canada.
• Accroissement des exportations : Possibilité d’accroître les exportations sur les marchés étrangers et d’augmenter la compétitivité à l’échelle internationale.
• Réduction du déficit commercial du secteur : Possibilité de réduire la dépendance du Canada à l’égard d’instruments médicaux importés.
• Mise à profit des atouts : Possibilité d’intégrer les atouts, les capacités et le savoir‑faire des Canadiens dans des domaines comme les communications, la technologie de pointe, la nanotechnologie, la prestation des soins de santé, la biotechnologie, la génomique, la recherche médicale, les finances, etc.

Compte tenu de la tendance actuelle à l’augmentation des coûts des soins de santé, notamment celle des coûts salariaux – qui représente environ 80 % du budget d’un hôpital, il faudra, pour instaurer un système de santé plus durable, augmenter le recours aux technologies et instruments novateurs, utiliser le personnel médical plus efficacement et offrir les soins de santé différemment. La pérennité du système de santé suppose que l’on tire parti des avantages de l’innovation en faisant preuve de leadership, en transformant les mentalités et en offrant des stimulants financiers.

Le rapport de l’Ivey Center for Health Innovation and Leadership circonscrit certaines priorités de fond qui doivent passer au premier plan et permettre d’avoir le maximum d’effet sur l’innovation en matière de santé. Ses conclusions renvoient aux principes suivants :

• Stimulants financiers pour l ’innovation et la pérennité.
• Leadership en matière de santé et développement d’une culture de l’innovation.
• Invention d’instruments médicaux.
• Création et adoption de technologies d’information en matière de santé.

Deuxième recommandation

MEDEC recommande qu’Industrie Canada offre un appui ciblé à une stratégie d’innovation accélérée qui tienne compte des petites et moyennes entreprises (PME) et des nouvelles petites entreprises canadiennes pour stimuler l’innovation dans le domaine des technologies médicales. 

Stephen Dibert

Président‑directeur

MEDEC (entreprises canadiennes de technologie médicale)

405, The West Mall

Bureau 900

Toronto (Ontario)

M9C 5J1

Tél. : 416‑620‑1915

Téléc. : 416‑620‑1595

Sans frais : 1‑866‑58‑MEDEC

www.medec.org

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